Autrement appelé le “botox”, l’acide hyaluronique est utilisé par certaines personnes souhaitant faire de la chirurgie esthétique. C’est un produit qui est injecté dans la peau sous forme de piqûre. Celles-ci peuvent parfois coûter très cher et certains médecins proposent de le faire à des prix plus attractifs mais de manière illégale. Ces personnes sont également appelées les “Fake Injectors”.
Les praticiens risquent tout d’abord d’être punis sur le plan judiciaire :
- Délit d’exercice illégal de la médecine (article L 4161-1 du Code la santé publique) : il existe plusieurs éléments nécessaires à sa qualification :
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- L’exécution d’un acte médical, d’un diagnostic ou d’un traitement : ici ce sont les injections d’acide hyaluronique
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- L’action doit être répétée : 1 seule injection ne suffit pas pour caractériser l’infraction
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- Cet acte répété peut être seulement sur 1 seul patient
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- Défaut de qualité de médecin : la personne qui a injecté le produit n’a pas le titre de médecin et n’a donc pas le droit de porter atteinte à l’intégrité du corps humain
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- Élément intentionnel : la personne doit avoir voulu commettre l’infraction
Ce délit est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
- Délit d’usurpation de titre de médecin (article L 4162-1 du Code la santé publique) : c’est le fait d’user de la qualité de médecin alors qu’on en est pas un
Ce délit est puni d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Si vous êtes victime ou auteur d’injection clandestine d’acide hyaluronique, Maître Alexandra HAWRYLYSZYN saura vous accompagner tout au long de la procédure, notamment au travers de l’étude du dossier, des demandes d’actes nécessaires à votre défense ou encore la contestation de ces derniers.