Retrouvez ci-dessous la législation française concernant la prostitution.
Quelques définitions
En droit, le…
Le droit pénal du travail, qui concerne à la fois les relations individuelles et…
Maître Alexandra HAWRYLYSZYN peut vous conseiller dès la réception d’une convocation par les…
À l’instar des majeurs, la loi du 4 mars 2002 établit le principe…
LES RÉDUCTIONS DE PEINE ORDINAIRES
I. Les régimes juridiques
Aujourd’hui deux régimes coexistent…
I- Le système de traitement des antécédents judiciaires :
Depuis le premier janvier…
Bien que l’on puisse penser que les sectes sont interdites en France, ce…
La responsabilité des services pénitenciers a connu une évolution jurisprudentielle. Elle est passée…
Une Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction siège au sein de chaque Tribunal de Grande Instance.…
La cybercriminalité est une notion floue et abstraite qui a vu le jour à la…
A – DÉFINITION JURIDIQUE
Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites leurs commerces…
L’Administration pénitentiaire dispose de crédits très insuffisants pour faire face à la construction…