I. LA PLAINTE : première étape d’un procès pénal
A .Conditions pour porter…
1.1 - Définition
Le concours d’infractions est l’existence de plusieurs infractions pénales distinctes…
Maître HAWRYLYSZYN est compétente pour vous accompagner au sujet de l’éventuelle exécution d’une…
L'abus de confiance est définit par l’article 314-1 du Code Pénal comme étant "le fait par…
La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d’avoir commis…
Il est biologiquement possible de détecter la présence de produits stupéfiants bien après…
Le terme ‘’établissement ouvert’’ désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives…
L’article 431-1 du Code pénal dispose que le fait d’entraver, d’une manière concertée…
Un décret n°2010-835 du 21 juillet 2010, publié au JO le 23 juillet…
A) LA PÉDOPHILIE
1) DÉFINITION DE LA PÉDOPHILIE
a. La définition psychiatrique
La…
IL EST POSSIBLE DE CONTESTER UN PV SANS CONSIGNER LE MONTANT DE L’AMENDE…
La victime de l’abus est une personne en état d’ignorance ou de faiblesse: un…