L’état des prisons en France

SITUATION ACTUELLE ET À VENIR DES PRISONS EN FRANCE

Le plan de construction de nouvelles prisons lancé en mars 2002, complété par les dispositions relatives aux partenariats public-privé, devrait permettre à notre pays de disposer de 62 000 places en 2012.
Par ailleurs, le développement de la surveillance au moyen de bracelets électroniques dans le cadre des aménagements de peine, devrait se traduire par une baisse ou une stagnation de la population carcérale.

La loi d’orientation et de programmation pour la Justice (LOPJ), du 9 septembre 2002, prévoit la réalisation d’un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier. Affecté à l’administration pénitentiaire, ce projet encadre l’élaboration de 13200 nouvelles places de détention entre 2004 et 2012.
Ce programme comprend la construction de 24 établissements et la fermeture de plus de 2000 places vétustes, à l’occasion de l’ouverture des nouveaux établissements.
Avec l’ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires entre 2008 et 2010, le parc pénitentiaire compte désormais 54988 places le 1^er janvier 2010 (cela représente une hausse de 8,5% en deux ans). Ce projet a pour but de diminuer sensiblement la densité carcérale.
Cependant, à cette même date, 60978 personnes sont incarcérées.

Parallèlement, un programme d’amélioration de la qualité des lieux permettra de mieux prendre en compte le nécessaire respect des personnes.

CRITIQUES

Régulièrement, les prisons françaises font l’objet de reproches, que ce soit au niveau national comme international.
Les rapports parlementaires sur les prisons sont unanimes sur les conditions de vie des condamnés: la surpopulation, l’insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel sont les plus souvent dénoncés.

En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, organe du Conseil de l’Europe, avait fait état de «traitements inhumains et dégradants» dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation.

De plus, les conditions de vie particulièrement difficiles en prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent de nombreuses dépressions.
Ainsi, les comportements d’automutilation, voire les suicides, sont fréquents dans ces établissements. Il est important de souligner que le taux de suicide est cinq à six fois supérieur à la moyenne nationale, et est l’un des plus élevé d’Europe.

Par ailleurs, chaque établissement pénitentiaire dispose d’une bibliothèque accessible à toutes les personnes incarcérées. Cependant, ce lieu de culture est souvent trop restreint par rapport aux normes recommandées. Ce constat est problématique, d’autant que cet espace constitue un des éléments de parcours de réinsertion ou d’insertion d’un détenu.

Concernant le maintien des liens familiaux, se pose le problème des parloirs.
En effet, les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis. Pour cela il faut un permis de visite (qui s’obtient auprès du chef de l’établissement pénitentiaire ou du juge d’instruction), qui peut être délivré dans des délais parfois très long, à savoir plusieurs mois. De plus, très peu de «parloirs intimes», pour les personnes condamnées à de longues peines, sont mis en place en France. Seulement quelques prisons expérimentent les unités de vie familiale, permettant aux détenus de retrouver leur conjoint dans des conditions appropriées.
Ceci est d’autant plus critiquable, que le maintien des liens familiaux est l’un des meilleurs garants de la réinsertion.
Pour ce qui est des mères incarcérées, les conditions de visite ont été améliorées. Un accueil et un hébergement ont été mis en place pour leurs enfants de moins de 18 mois.

Plusieurs affaires ont mis en exergue les lacunes de la France au niveau pénitencier. La dernière en date a condamné l’État à verser entre 5000 et 6000 euros à trois anciens détenus de la maison d’arrêt de Nantes. En effet, une expertise avait été menée durant leur incarcération, et celle-ci a prouvé que les conditions de leur détention ne correspondaient pas à un traitement digne de la personne humaine. De ce fait, le droit français ainsi que le droit européen se sont vus totalement bafoués.

Les institutions européennes ne cessent de dénoncer ces problèmes. Mais les politiques pénales mises en place en France ne permettent pas une amélioration du système carcéral. La sévérité répressive, demandée aux juges, ne fait qu’augmenter le nombre de détenus dans nos prisons, alors que celles-ci sont déjà surpeuplées.

Albert Camus a dit: « une société se juge à l’état de ses prisons». Aujourd’hui le président les qualifie de «honte» pour notre République. Nous sommes parmi les plus mauvais du classement européen dans ce domaine. Cette place est due à l’état de vétusté et de délabrement des établissements, ainsi qu’à la surpopulation.

Cependant, le Conseil de l’Europe et la Cour Européenne des Droits de l’Homme constituent un frein majeur à l’abomination dont souffrent les prisonniers. En effet, ces institutions permettent de ne pas aller trop loin dans l’horreur, en imposant des normes supranationales, garantissant et consacrant notamment le respect de la dignité.

Une loi française de 1875 dispose qu’un détenu doit bénéficier d’une cellule individuelle. Ce principe est aujourd’hui loin d’être appliqué. Le problème de la surpopulation ne peut se résoudre rapidement, quand bien même des nouvelles prisons sont construites ou en construction. Actuellement, dès qu’un établissement pénitentiaire ouvre ses portes, il est aussitôt rempli et dépasse même ses capacités d’accueil.
De plus les nouvelles prisons viennent remplacer les anciennes, dont l’état de délabrement est tel, qu’il nécessite une modernisation ou une destruction.

Selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue, quatre mots peuvent être employés, afin de dénoncer l’état de nos prisons: vétusté, brutalité, pauvreté, indignité. Il souligne également l’absence d’humanité dans les établissements.
Il décrit, dans ses rapports de visite, la présence de rats ou de souris afin d’alerter les politiques sur le défaut de salubrité, totalement inadmissible.