Qu’est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement existe depuis le 17ème siècle, ce qui atteste de la longévité de ce phénomène. Le harcèlement est énoncé à l’article 222-33-2-2 du Code Pénal. Celui-ci est puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Il se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Menaces, insultes, bousculades, messages injurieux à répétition, toutes témoignent du harcèlement.
Les solutions durables semblent difficiles à trouver et pourtant cela peut avoir des conséquences terribles, comme une perte de la confiance en soi, de l’anxiété, des troubles du sommeil, un stress post-traumatique ou, dans le pire des cas, des tendances suicidaires. Il existe plusieurs formes de harcèlements. On peut citer le cyber harcèlement, le harcèlement professionnel, le harcèlement de rue, le harcèlement sexuel, le harcèlement familial, le harcèlement moral ou encore le harcèlement physique et enfin le harcèlement scolaire.
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?
Le harcèlement scolaire est une violence qui se retrouve au sein de l’école. Dans le domaine scolaire, le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d’une personne qui ne peut se défendre (apparence physique, sexe, handicap, centre d’intérêt original, etc.).
Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l’isolement de la victime.
C’est un type d’harcèlement dont les signaux ne sont pas toujours évidents à visualiser.
Le harcèlement scolaire toucherait près d’un élève sur dix chaque année.
Le harcèlement dans le milieu scolaire se caractérise de trois manières. En effet, il doit y avoir une violence (c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes), puis une répétition (il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période) et enfin un isolement de la part de la victime (la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l’incapacité de se défendre).
Quelles sont les sanctions applicables ?
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C’est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement.
Le harcèlement scolaire est puni également de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail ; 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » pourra être également prononcé par le juge.
Si vous êtes victime ou auteur d’harcèlement scolaire, Maître Alexandra HAWRYLYSZYN saura vous accompagner tout au long de la procédure, pour représenter au mieux vos intérêts.