Qu’est-ce que le harcèlement ?
Le harcèlement existe depuis le 17ème siècle, ce qui atteste de la longévité de ce phénomène. Le harcèlement est énoncé à l’article 222-33-2-2 du Code Pénal. Celui-ci est puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Il se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Menaces, insultes, bousculades, messages injurieux à répétition, toutes témoignent du harcèlement.
Les solutions durables semblent difficiles à trouver et pourtant cela peut avoir des conséquences terribles, comme une perte de la confiance en soi, de l’anxiété, des troubles du sommeil, un stress post-traumatique ou, dans le pire des cas, des tendances suicidaires. Il existe plusieurs formes de harcèlements. On peut citer le cyber harcèlement, le harcèlement professionnel, le harcèlement de rue, le harcèlement sexuel, le harcèlement familial, le harcèlement moral ou encore le harcèlement physique et enfin le harcèlement scolaire.
Qu’est-ce que le harcèlement téléphonique ?
Les appels téléphoniques répétés et malveillants sont considérés comme du harcèlement. Il s’agit des appels téléphoniques réalisés dans le seul but de nuire, ou de troubler la tranquillité.
Le harcèlement téléphonique est puni par l’article 222-16 du Code pénal. Il y a harcèlement téléphonique dès lors que la victime reçoit pour la deuxième fois soit un appel malveillant, soit un sms ou un mail nuisible.
2 appels insultants ou menaçants dans un court délai sont considérés comme des appels répétés et peuvent donc constituer un harcèlement téléphonique.
Les faits sont également punis, même s’il n’y a pas eu de communication téléphonique, dans les 2 cas suivants :
- L’auteur laisse des messages malveillants sur votre boîte vocale ou sur la boîte vocale de la victime
- L’auteur fait sonner votre téléphone sans vous parler dans le seul but vous causer des troubles sonores
L’envoi répété de SMS ou de courriers électroniques malveillants est assimilé à du harcèlement téléphonique.
Quelles sont les sanctions applicables ?
Une fois identifié et interpellé, l’auteur du harcèlement téléphonique peut être condamné au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de 1 an maximum (article 222-16 du Code pénal).
Depuis la loi du 30 juillet 2020 visant à sanctionner les violences conjugales, si l’auteur du harcèlement téléphonique est le conjoint, le concubin, ou le partenaire de PACS de la victime, la sanction peut aller jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Une mise à l’épreuve peut être ordonnée par le juge.
Si vous êtes victime ou auteur d’harcèlement scolaire, Maître Alexandra HAWRYLYSZYN saura vous accompagner tout au long de la procédure, pour représenter au mieux vos intérêts.