“Onlyfans” et “MYM”, deux réseaux sociaux ayant connu un essor récent, sont concrètement des plateformes sur lesquelles des utilisateurs vont poster du contenu exclusif, qu’il s’agisse de photos, vidéos ou encore de messages directs, auquel d’autres utilisateurs peuvent avoir accès en payant. Ces plateformes contiennent ainsi des images et autres médias principalement destinés aux majeurs, ce qui explique d’ailleurs la condition de majorité permettant de s’inscrire sur ces réseaux sociaux.
Finalement, ces plateformes sont des interfaces permettant à certains utilisateurs de gagner de l’argent en postant des photos, que d’autres paieront afin de pouvoir y accéder.
Initialement dédiées aux artistes, ces plateformes furent progressivement détournées de leur but originel, et devinrent des interfaces de diffusion de médias à caractère sexuel. Pourtant, bien que tout à fait légaux, ces réseaux ne sont pas sans danger.
Tout d’abord, il faut savoir que le droit applicable diffère selon la plateforme : s’agissant de OnlyFans, le droit anglais s’appliquera et ainsi ce sont les juridictions anglaises qui seront compétentes dans le cas d’un éventuel litige. S’agissant de la plateforme MYM, c’est le droit français qui s’appliquera, et seront donc compétentes les juridictions françaises.
Il faut savoir ensuite que lorsqu’un créateur poste du contenu sur Onlyfans, il cède par-là même à la plateforme tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu : ce contenu devient la propriété de Onlyfans. Dès lors, le créateur donne le droit à la plateforme d’utiliser et de reproduire le contenu comme elle le souhaite. La plateforme peut également stocker ces fichiers.
Outre l’importance de la question des droits de propriété intellectuelle, il est important de savoir que l’utilisation de telles plateformes peut-être assimilée à des activités inhérentes à de la pornographie. En effet, poster un tel contenu peut s’apparenter à des activités illicites, alors considérées comme des dérives pénales :
L’article 227-13 du Code pénal dispose en effet en son premier alinéa : “ Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque l’image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.”.
Procéder à de telles activités peut être puni par de lourdes peines, à savoir 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.