L’état alcoolique est caractérisé par un taux d’alcoolémie dans le sang ou dans l’air expiré alors que l’ivresse se traduit par un certain comportement du conducteur ainsi que par des signes constatés par les forces de police.
L’état alcoolique peut constituer soit une contravention, soit un délit.
Quels sont les seuils d’alcoolémie au volant ?
Contravention : taux d’alcoolémie entre 0,50 g/l et 0,80 g/l
L’article R234-1 du Code de la Route dispose que constitue une contravention de quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par :
- Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
- Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
Délit : taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/l
Constitue un délit régi par l’article L234-1 du Code de la route la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par la présence dans l’air expiré d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à 0,40 milligramme par litre.
Comment se déroule le contrôle d’alcoolémie ?
Le contrôle du taux d’alcoolémie est effectué par un officier de police judiciaire ou sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire.
Le contrôle est obligatoire dans deux cas :
- si l’infraction peut entraîner la suspension du permis de conduire du conducteur,
- si l’accompagnateur d’un élève conducteur est impliqué dans un accident ayant entraîné un dommage corporel.
Le contrôle est possible en cas de :
- présomption d’une infraction relative à la vitesse,
- présomption d’une infraction relative au port de la ceinture ou du casque,
- implication de l’accompagnateur de l’élève conducteur dans un accident quelconque.
La mesure du taux d’alcool dans le sang n’est possible par les forces de l’ordre qu’après un dépistage positif par éthylotest (alcootest) ou après constat de conduite en état d’ivresse manifeste. Deux modes de vérification sont alors prévus par l’article L 234-9 du Code de la route : soit des examens médicaux (prise de sang), soit un contrôle par éthylomètre. Mais encore faut-il que l’examen préalable se soit révélé positif.
Le délai de 30 minutes avant le contrôle par éthylomètre
Un délai de 30 minutes doit être respecté entre le moment où le conducteur est arrêté et le moment où il souffle dans l’éthylomètre (éthylotest électronique) pour être certain que le niveau de nicotine ou de tout autre produit ingéré précédemment ne viendra pas vicier le test.
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2009 vient de limiter considérablement la possibilité de recours pour non-respect de ce délai de 30 minutes. En effet, pour la Cour de cassation, il ne suffit pas de se prévaloir du non-respect du délai de trente minutes, encore faut-il démontrer en quoi cela a causé un préjudice.
Au préalable, il convient de préciser que le refus de se soumettre aux opérations de dépistage du taux d’alcoolémie constitue un délit.
Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?
Sanctions en cas de contravention (entre 0,50 g/l et 0,80 g/l)
Si le taux d’alcoolémie relevé se situe entre 0,50 g et 0,80 g dans le sang (ou entre 0,25 mg/l et moins de 0,4 mg/l d’air expiré), l’infraction est une contravention punie de :
- 135 € d’amende,
- le retrait de 6 points du permis de conduire,
- le cas échéant, une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
L’immobilisation du véhicule peut également être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Sanctions en cas de délit (à partir de 0,80 g/l)
En cas d’alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang (ou égale ou supérieure à 0,4 mg/l d’air expiré), l’infraction constitue un délit. L’auteur de l’infraction peut être mis en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h et être déféré devant le procureur de la République.
Les peines encourues peuvent alors atteindre :
- 4 500 € d’amende,
- retrait de 6 points du permis de conduire,
- 2 ans de prison, en vertu de l’article L234-2 du Code de la route,
- immobilisation du véhicule,
- 3 ans de suspension ou annulation sans sursis,
- l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur ne nécessitant pas le permis de conduire,
- une peine de jours-amende,
- l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cumul alcool et stupéfiants
S’il y a à la fois consommation de stupéfiants et d’alcool à des taux prohibés par la loi, une condamnation à 3 ans d’emprisonnement et à 9 000 € d’amende peut être prononcée à l’encontre du contrevenant, ainsi qu’un retrait de 6 points du permis de conduire et une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire.
Alcool au volant et accident de la route
Si un accident est provoqué par un conducteur conduisant sous l’emprise de l’alcool, l’amende peut monter jusqu’à 30 000 € en cas de blessures graves.
Si cet accident provoque la mort d’un autre usager de la route, une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans et une amende dont le montant peut s’élever à 150 000 € peut être prononcée à l’égard du conducteur conduisant en état d’ébriété.
Quels vices de procédure peuvent annuler les poursuites ?
Il existe de nombreux points de procédure qui doivent être respectés sous peine de nullité. Des vices de procédure peuvent être soulevés afin d’annuler les poursuites, par exemple en cas de :
- non-signature par le prévenu du procès-verbal,
- non-notification du résultat du contrôle d’alcoolémie,
- absence de mention de l’heure du contrôle de l’alcoolémie sur le procès-verbal de notification,
- non-vérification de l’appareil ayant effectué le contrôle, etc.
