La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie de chacun des époux, née de la rupture du mariage.Elle repose donc sur des considérations économiques. La demande doit être formulée au cours de l’instance. Toute demande formée après le divorce ou à l’issue des opérations de liquidation et de partage de la communauté n’est pas recevable.
La fixation de la prestation compensatoire consiste à déterminer si le divorce fait apparaître une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, et dans l’affirmative, à mesurer cette disparité.
- LE CALCUL DU MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
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- LA DÉFINITION DE LA DISPARITÉ
- Il s’agit d’assurer un rééquilibrage entre deux situations patrimoniales dont la disparité avait été jusqu’alors masquée par la communauté de vie, autrement dit de rétablir un équilibre matériel rompu.
- LA RECHERCHE DE LA DISPARITÉ
- Il faut comparer mathématiquement les conditions de vie présentes et futures des époux.
- LA COMPENSATION DE LA DISPARITÉ
- Le juge doit par principe prévoir que la prestation prendra la forme d’un versement unique et définitif, c’est-à-dire d’un capital.
- LE RECOUVREMENT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
- Plusieurs moyens sont laissés au créancier de la prestation compensatoire, afin d’en obtenir le paiement.
