En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents.
En 2019, un rapport a été remis au gouvernement estimant qu’un enfant était tué tous les 5 jours.
Les violences commises sur les enfants sont également de plus en plus nombreuses. De nombreuses associations prennent en charge ces enfants victimes de violence afin de les protéger contre les auteurs de ces violences.
Qu’est-ce que l’infanticide ?
L’infanticide est énoncé aux articles 221-1 et suivants du Code pénal.
L’infanticide est une déclinaison de l’homicide volontaire, aussi appelé dans le langage courant, le meurtre.
L’homicide volontaire suppose un acte positif de violence sur autrui. Par ailleurs, cela suppose que l’auteur avait l’intention de donner la mort. L’acte de violence a donc été accompli volontairement.
Il peut aussi y avoir l’infanticide involontaire. Dans ce cas, l’auteur n’avait pas l’intention de donner la mort. Cela peut découler d’une négligence du parent (ex : un parent qui ne soigne pas son enfant alors qu’il est malade, cette situation peut conduire à la mort de l’enfant).
L’infanticide est donc le meurtre d’un enfant.
Le fillicide est le meurtre d’un enfant par son père ou par sa mère.
Le terme infanticide n’apparaît plus dans le code pénal. On peut toutefois le retrouver à l’article 221-4 du Code pénal sous la dénomination de “meurtre ou assassinat d’un mineur de moins de 15 ans”.
Quelles sont les sanctions applicables ?
L’infanticide est considéré comme une circonstance aggravante de l’homicide volontaire.
En effet, l’article 221-4 prévoit la circonstance aggravante s’attachant au fait que le meurtre ait été sur un mineur de 15 ans.
La peine prévue est la peine d’emprisonnement à perpétuité.
Si vous êtes victime ou auteur d’infanticide, Maître HAWRYLYSZYN saura vous accompagner tout au long de la procédure.