Qu’est ce que l’escroquerie ?
- L’escroquerie se définit par le fait de tromper une personne pour obtenir un bien de sa part.Cette infraction se caractérise par un élément matériel :
- L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité
- L’abus d’une qualité vraie qui inspire la confiance
- L’emploi de manoeuvres frauduleuses
Le but de l’escroquerie est d’obtenir la remise d’un bien par la personne trompée. Il s’agit habituellement de la remise d’une somme d’argent mais cela peut porter sur n’importe quel type de bien (corporel ou incorporel).
Cette infraction nécessite également un élément intentionnel :
L’auteur doit avoir utilisé un procédé de manœuvres malhonnêtes dans le but précis de tromper la personne. Cela, quelque soit les raisons ayant inspiré ses actes.
Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ?
- L’escroquerie est punie par l’article 313-1 du Code pénal de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.La tentative d’escroquerie est elle aussi incriminée.
L’escroquerie peut notamment se décliner en une escroquerie sentimentale
- Il s’agit cette fois de tromper une personne en utilisant ses sentiments, ses émotions, sa sensibilité pour obtenir la remise d’un bien. Celle-ci peut se faire en ligne via des sites de rencontre ou via les réseaux sociaux par exemple.Il peut s’agir de “brouteur”, qui sont des personnes utilisant une fausse identité pour contacter les victimes. Ces personnes se trouvent en réalité dans des cybercafés dans d’autres pays et ne se montrent jamais physiquement.
Le but de ces brouteurs est d’obtenir la confiance des victimes afin de leur soutirer des sommes d’argent. L’auteur des actes utilise des artifices afin de connaître les informations sur les victimes et pouvoir faire pression sur elles.
Le premier réflexe à adopter est de contacter sa banque et de bloquer la personne pouvant avoir accès à vos identifiants bancaires. Ensuite, il est important de prendre contact avec un avocat pour qu’il puisse vous accompagner dans les démarches judiciaires.
Si vous êtes victime ou auteur de d’escroquerie, Maître Alexandra HAWRYLYSZYN saura vous accompagner tout au long de la procédure, notamment au travers de l’étude du dossier, des demandes d’actes nécessaires à votre défense ou encore la contestation de ces derniers.