En quoi consiste l’infraction des piqûres sauvages?
- Dans le cadre de festivals, de boîtes de nuit ou de soirées, des personnes injectent diverses substances via des seringues.Les zones visées sont souvent l’arrière des cuisses, les bras, le dos.. Ces piqûres laissent des traces assimilables à des points rouges ou oedèmes.
Les produits injectés sont suspectés d’être de la drogue (GHB notamment) mais aussi des maladies sexuellement transmissibles.
Face à ces agissements, deux qualifications pénales peuvent être retenues :
- L’administration de substances nuisibles (article 222-15 du Code pénal)
Cette infraction nécessite :
-un acte d’administration : le fait de prodiguer une piqûre via l’utilisation d’une seringue constitue un acte d’administration.
-une substance dite nuisible : généralement, de la drogue est suspectée d’être injectée ou encore des maladies sexuellement transmissibles, ces substances sont réputées être nuisibles.
-un résultat engendré par l’administration : les personnes victimes de ces piqûres en ressentent très vite les effets via des bouffées de chaleur, des vertiges, maux de tête, nausées..
Un élément intentionnel est également requis. Cependant, il sera généralement déduit des actes matériels prodigués par la personne.
Concernant la répression, celle-ci se fait en fonction des dommages occasionnés à la victime. Celle-ci peut aller d’une amende de 4 ème classe, si cela n’occasionne pas d’ITT à la victime, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle en cas de mort de la victime.
- Les violences volontaires (article 227 et suivants du Code pénal)
Cette infraction nécessite :
-un ou plusieurs actes positifs : l’acte même de piquer la personne est un acte positif
-un dommage subi : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne constitue un dommage
Un élément intentionnel est également requis ici.
Concernant la répression, elle se fait également en fonction des dommages occasionnés à la victime.
Dans tous les cas, il est important de prendre des photographies des piqûres ainsi que d’effectuer des prélèvements sanguins rapidement. En effet, certaines drogues ne sont détectables que pendant quelques heures.
Si vous êtes victime ou auteur d’injection via des piqûres, Maître Alexandra HAWRYLYSZYN saura vous accompagner tout au long de la procédure, notamment au travers de l’étude du dossier, des demandes d’actes nécessaires à votre défense ou encore la contestation de ces derniers.