Le droit militaire concerne tous les grades et tous les corps d’armée parmi lesquels l’Armée de terre, l’Armée de l’air, la Marine nationale et la Gendarmerie.
Les infractions militaires sont définies dans le Code de la justice militaire et disposent d’un régime qui leur est propre.
On appelle “infraction militaire” le manquement d’un militaire à son devoir de soldat. Cette infraction militaire peut aussi constituer une faute disciplinaire.
Le Code de justice militaire, dans son livre III, distingue :
- Les infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
- Les infractions contre l’honneur ou le devoir
- Les infractions contre la discipline
- Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre
L’infraction militaire peut aussi être une infraction de droit commun, lorsqu’elle est commise par un militaire lors de son service, ou dans l’enceinte militaire et relèvera alors de la compétence de la juridiction militaire.
Si vous êtes militaire – auteur d’infractions de droit commun (vol, harcèlement, violences…) ou militaires (insubordination, désobéissance…) Maître Alexandra HAWRYLYSZYN pourra vous conseiller, vous assister et vous représenter à toute étape de la procédure et sur l’ensemble du territoire national.
L’assistance d’un avocat est primordiale au regard des peines pouvant être prononcées par les juridictions pénales, et des conséquences potentielles sur la carrière professionnelle.
Si vous êtes militaire victime d’une infraction (harcèlement moral ou sexuel, violences volontaires ou involontaires, menace…), Maître Alexandra HAWRYLYSZYN pourra vous assister notamment pour réaliser un dépôt de plainte ou devant une juridiction d’instruction ou de jugement pour solliciter la réparation intégrale de vos préjudices.