L’état alcoolique est caractérisé par un taux d’alcoolémie dans le sang ou dans…
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l’imitation ou…
Fonction du STIC
Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est une…
Qu’est-ce que le casier judiciaire ?
Le casier judiciaire est un fichier informatisé qui…
A qui faut-il s’adresser ?
Lorsque le détenu fait l’objet d’une instruction:…
Les mesures provisoires ne durent que pendant l’instance. Ces mesures deviennent caduques, si…
Lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez l’un de ses parents, sa…
Le juge aux affaires familiales est compétent. Si les époux résident au même…
Afin de pouvoir déposer un divorce par consentement mutuel, il est nécessaire que…
A. EXPOSITION DES DROITS DES GRANDS PARENTS
L’enfant a le droit d’entretenir…
LE CHOIX DES PARENTS
Il faut se reporter à l’article 311-21 du Code…